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REVISION DU LOYERLe loyer d'un bail peut être révisé chaque année en fonction d'un indice déterminé à l'avance. Le choix de cet indice est important, car il détermine les évolutions futures du loyer. Avec le Particulier... |
Nouveau Diagnostic amianteRenforcement de la réglementation. Ce nouveau décret restructure la réglementation existante et renforce les dispositions du Code de la santé publique relatives aux risques sanitaires liés à la présence d’amiante dans les immeubles bâtis... |